Litiges d'achat et de façon
« Ce n'est pas ce que j'avais commandé. » Reste à le démontrer.
Une composition qui ne correspond pas à l'échantillon, un cuir vendu pour ce qu'il n'est pas, une retouche qui abîme la pièce : ces litiges se tranchent sur la matière, pas sur la parole.
Les litiges les plus fréquents
Marchandise non conforme
Composition, qualité, coloris ou métrage qui s'écartent de la commande, de l'échantillon validé ou de l'étiquetage.
Nature réelle de la matière
Fourrure présentée comme une espèce qu'elle n'est pas, cuir reconstitué vendu comme cuir pleine fleur, mélange non déclaré.
Défaut de fabrication
Tannage, teinture, apprêt, coupe ou montage : déterminer si le défaut vient de la matière, de la façon, de l'entretien ou de l'usage.
Travail d'atelier contesté
Retouche, transformation, remise à neuf ou nettoyage ayant dégradé la pièce. La faute professionnelle se démontre par comparaison avec les règles de l'art.
Ce que contient mon avis
- Le constat — description technique contradictoire de la pièce ou du lot, photographies, prélèvements si nécessaire.
- La conformité — confrontation à la commande, à l'échantillon, à l'étiquetage et aux normes applicables.
- L'origine du défaut — matière, façon, entretien ou usage — c'est la question qui détermine qui paie.
- Le chiffrage — coût de remise en état, moins-value commerciale, ou valeur de la marchandise refusée.
Commencer par le moins cher
Beaucoup de ces dossiers ne justifient pas une expertise complète. Un avis technique écrit, rendu sur pièces et photographies, suffit souvent à débloquer la discussion — ou à montrer à une partie que sa position ne tient pas.
Quand les deux parties acceptent de me saisir ensemble, l'expertise amiable peut être assortie d'un avis contraignant : elles décident au départ que ma conclusion les liera, et le litige se termine là.
Un litige sur une marchandise ou une façon ?
Décrivez la situation : je vous dis rapidement si un simple avis écrit suffit.