Qui édite ce site, et sous quelle responsabilité.

Éditeur du site

• Dénomination — Leriberg SRL
• Siège — 35 chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles — Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) — 0444.508.042
• Numéro de TVA — BE 0444.508.042
• Responsable de la publication — Lionel Fuchs
• Contact — +32 (0)451 01 56 21 · contact@fuchslionel.com

Activités réglementées

Lionel Fuchs exerce comme expert judiciaire et comme médiateur agréé en matière civile et commerciale ainsi qu'en matière familiale.

Il est inscrit au registre national des experts judiciaires tenu par le Service public fédéral Justice sous le numéro EXP114842845, et auprès de l'Association Belge des Experts sous le code 1251 (textile, cuir, fourrure et tissus).

Les missions d'expertise judiciaire s'exercent dans le cadre des articles 962 et suivants du Code judiciaire. Les missions de médiation relèvent de la septième partie du même code. Chacune de ces activités est soumise à un code de déontologie propre.

Hébergement

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Propriété intellectuelle et crédits

Les textes de ce site sont la propriété de son éditeur. Toute reproduction, même partielle, suppose une autorisation écrite préalable.

Le portrait, les vues d'atelier, le détail de fourrure et la façade sont des photographies de la maison New Embert. Les autres visuels sont des illustrations : ils représentent des situations types et ne reproduisent aucun dossier réel.

Responsabilité

Les informations publiées ici sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'avis juridique ou technique. Elles ne créent aucune relation contractuelle : seule une mission acceptée par écrit engage l'expert.

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Droit applicable

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